top of page

​          

​

 

        Affichage des actes administratifs en ligne :

Depuis le 1er juillet 2022, toutes les communes dotées de plus de 3500 habitants

doivent obligatoirement proposer un affichage légal obligatoire numérique.

    Mairie > Actes administratifs

2017 - Deuxième trimestre

​

. Délibérations du CM du 23.05.2017

. Arrêtés du Maire - Service Technique

. Arrêtés du Maire - Police Municipale

. Arrêtés du Maire - Affaires Générales

. Délibération Métropole Cimetière

. Délibération Métropole POS

. Délibération Métropole DPUR

2017 - Quatrième trimestre

​

. Recueil des actes administratifs

2016 - Premier trimestre

​

. Délibérations du CM du 14.01.2016

. Délibérations du CM du 08.02.2016

. Délibérations du CM du 10.03.2016

. Arrêtés du Maire - Service Technique

. Arrêtés du Maire - Police Municipale

. Arrêtés du Maire - Affaires Générales

2016 - Quatrième trimestre

​

. Recueil des actes administratifs

bottom of page