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​               Mairie > Actes administratifs

 

        Affichage des actes administratifs en ligne :

Depuis le 1er juillet 2022, toutes les communes dotées de plus de 3500 habitants

doivent obligatoirement proposer un affichage légal obligatoire numérique.

2017 - Deuxième trimestre

. Délibérations du CM du 23.05.2017

. Arrêtés du Maire - Service Technique

. Arrêtés du Maire - Police Municipale

. Arrêtés du Maire - Affaires Générales

. Délibération Métropole Cimetière

. Délibération Métropole POS

. Délibération Métropole DPUR

2017 - Quatrième trimestre

. Recueil des actes administratifs

2016 - Quatrième trimestre

. Recueil des actes administratifs

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