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DIA
Le dépôt dématérialisé des DIA entre dans le cadre de simplification et de modernisation des services publics. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.
A compter du 1er janvier 2022, les DIA pourront être adressées :
- Les DIA du Droit de Préemption Urbain (DPU et DPUR) sont à déposer sur
https://mamp.geosphere.fr/guichet-unique
- Les DIA Commerces sont à envoyer sur portaildia@ceyreste.fr
- Les DIA Espaces Naturels Sensibles (ENS) sont à envoyer sur dia.ens@departement13.fr
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