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Urbanisme > Informations Générales
Pour toute demande de formulaire d'autorisation concernant un projet de construction, d'aménagement et de travaux nous vous invitons à cliquer sur
le lien ci-dessous :
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Assainissement Collectif (SEM)
Pour les demandes concernant l'assainissement collectif,
merci de contacter la Société des Eaux de Marseille au 0 810 400 500
Notice de participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
Assainissement Non Collectif (SPANC)
Lorsqu'une habitation n'est pas raccordée au réseau public d'assainissement, elle doit disposer d'un système autonome de traitement des eaux domestiques installé : c'est l'assainissement non collectif géré par le Service Public d'Assainissement Non Collectif.
Pour les demandes concernant l'assainissement non collectif, vous pouvez téléchager le dossier technique de construction et réhabilitation des systèmes d'Assainissement Non Collectif (ANC).
Le SPANC vous informe
Tél : 04 95 09 54 64 - Fax : 04 95 09 53 60
Mail : spanc.cumpm(at)marseille-provence.com
Le code de l'urbanisme est téléchargeable :
Cliquez ici
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