Défrichement

Sécurité > Débroussaillement

Le département des Bouches-du-Rhône est soumis à un risque élevé d’incendie de forêt ; le débroussaillement est la principale mesure préventive à mettre en place : il est donc réglementé par le code forestier. Un arrêté préfectoral de 2014 reprécise les obligations des particuliers.

➜ L’OLD

On entend par débroussaillement les opérations de réduction de la masse des végétaux combustibles dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies.
Le débroussaillement, ainsi que le maintien en état débroussaillé, ne vise pas à faire disparaître l’état boisé et n’est ni une coupe rase ni un défrichement.
Au contraire, le débroussaillement doit permettre un développement normal des boisements en place.

Le non-respect des obligations de débroussaillement est passible d’une amende de classe 4 (750 €) ou de classe 5 (1 500 €)
L’autorité administrative peut décider, si nécessaire, d’effectuer les travaux d’office aux frais du propriétaire défaillant.
En cas d’incendie, la responsabilité d’un propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecté ses obligations de débroussaillement.

➜ Les obligations générales

L’article L.134-6 du Code forestier prévoit une obligation de débroussaillement :
- autour des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres ;
- autour des voies privées donnant accès à ces constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre et sur une hauteur minimale de 4 mètres ;
- sur la totalité des terrains situés en zones urbaines définies par un document d’urbanisme (POS, PLU, …).

Capture d’écran 2025-01-28 à 16.22.38.png

➜ La mise en œuvre du débroussaillement vise à :
- maintenir un espacement entre les arbres situés dans la zone à débroussailler pour éviter que le feu ne se propage :
• soit par le traitement “pied à pied” : les feuillages doivent être distants d’au moins 2 m les uns des autres ;
• soit par le traitement “par bouquets d’arbres” dont la superficie ne peut excéder 50 m², chaque “bouquet” étant distant d’au moins 5 m de tout autre arbre ou arbuste et de 20 m de toute construction ;
- couper les branches basses des arbres sur une hauteur de 2 m ;
- couper les branches et les arbres isolés situés à moins de 3 m d’une ouverture (porte, fenêtre...), d’un élément apparent de charpente ou surplombant le toit d’une construction ;

- maintenir un espace d’au moins 3 m de distance entre l’extrémité des haies et une habitation ou un boisement ;
- couper et éliminer tous les bois morts et les broussailles ;
- éliminer les végétaux coupés par broyage, compostage, par évacuation en décharge autorisée ou par incinération en respectant la réglementation sur l’emploi du feu et le brûlage des déchets verts (consulter les règles applicables en mairie).

Capture d’écran 2025-01-28 à 16.31.35.png

Les zones concernées par le débroussaillement obligatoire
L’obligation de débroussaillement s’applique dans les zones exposées aux risques d’incendie de forêt.

Voir l’arrêté préfectoral de zonage :
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret

Les constructions, chantiers et installations de toute nature, situés à moins de 200 mètres d’un massif forestier, doivent être débroussaillés.

Pour en savoir plus, consulter l’arrêté :
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Debroussaillement/Le-debroussaillement

La responsabilité de la réalisation du débroussaillement
Les travaux liés aux obligations légales de débroussaillement sont à la charge des propriétaires des biens à protéger.
Le maire assure le contrôle de l’exécution des obligations légales de débroussaillement.

Télécharger la brochure

➜ Cas particuliers des zones mitoyennes

En zone naturelle, si la zone à débroussailler se trouve en partie sur la propriété d'un ou plusieurs voisins, le propriétaire concerné doit prendre en charge la totalité des travaux. Si les secteurs à débroussailler se recoupent sur deux propriétés (A et B), le proprétaire A débroussaille chez lui. B prend en charge sa partie (hachuré en vert). A et B partagent les travaux sur la zone commune (en jaune).

http://www.prevention-incendie-foret.com/

➜ Cas particuliers des zones à 100 mètres

Par Arrêté Municipal, certains quartiers de Ceyreste, très exposés au risque incendie, sont soumis à une Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) dans un rayon de 100 mètres autour des constructions neuves.