Environnement > Sensibilisation au feu

 

 

Il est interdit à toutes personnes autres que les propriétaires

de terrains boisés ou non et les ayant droit de ces propriétaires,

de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une

distance de 200 m des bois, forêts, plantations, reboisements

ainsi que des landes, maquis et garrigues ayant été parcourus

par des incendies.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Les arrêtés préfectoraux

 

 

Le préfet a réglementé, par arrêté préfectoral, l'usage du feu, que ce soit par les propriétaires et leurs ayants droit, ou toute autre personne. C'est le cas pour chacun des départements de la région PACA. Les arrêtés préfectoraux relatifs à l'emploi du feu y instaurent une interdition générale, cependant quelques dérogations sont possibles. Les arrêtés préfectoraux réglementant l'emploi du feu peuvent être téléchargés sur le site de la préfecture ou celui de l'Observatoire de la forêt méditerranéenne (www.ofme.org)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour consulter le Règlement Départemental de défense incendie : Cliquez ici

TRAVAUX EN PÉRIODE ESTIVALE :

 

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2. Les sanctions encourues

 

Les contrevenants encourent une amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe. Par ailleurs, sont punis d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 € ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui ont causé un incendie des bois, forêts, landes, maquis, plantations et reboisements d'autrui, par des feux allumés à moins de 200 m de ces terrains, ou par des feux ou lumières portés ou laissés sans précautions suffisantes, ou par des pièces d'artifice allumées ou tirées par négligence ou imprudence.

 

Ces pénalités peuvent être doublées dans deux cas :

* Personne venant de causer un incendie n'étant pas intervenue immédiatement

* Personne qui malgré l'insuffisance de leur intervention, n'a pas averti immédiatement une autorité administrative ou de police

 

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