Mentions légales du site officiel de la Ville de Ceyreste

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Site officiel de la Métropole Aix-Marseille-Provence : www.ampmetropole.fr

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Information éditeur : Le site www.ceyreste.fr est édité par la Ville de Ceyreste – Hôtel de Ville – Place du Général de Gaulle – 13600 CEYRESTE.
Tél : (33) 4 42 83 77 10

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Directrice de la publication : Monsieur Patrick GHIGONETTO, Maire de Ceyreste

Responsable de la rédaction : Mme Raphaëlle LAVIE 

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Hébergement du site : Wix - 19 bd Malesherbes - 75008 PARIS

 

L’accès au site www.ceyreste.fr, ainsi que l’utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment.

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Données personnelles et exercice des droits Informatique et Libertés

 

La Ville de Ceyreste s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.ceyreste.fr, soient conformes au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles (coordonnées, adresses électroniques) au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;

• qui pourra en prendre connaissance (uniquement la Ville de Ceyreste en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;

• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Ville de Ceyreste.

 

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.ceyreste.fr dans un but exclusivement de communication sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Ville de Ceyreste de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (abonnements aux lettres d’information, formulaires de contact, …).

Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel : information, accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité, limitation, opposition.

 

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville de Ceyreste, vous pouvez contacter sa déléguée à la protection des données (DPO) par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

 

METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
BP 48014
13567 MARSEILLE CEDEX 02

ou par email : dpo-mutualise@ampmetropole.fr

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Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :
•    la loi “Informatique et Libertés” www.cnil.fr 
•    le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) :

www.cnil.fr/fr/comprendre-le-reglement-europeen

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Propriété intellectuelle et droit d’auteur

 

Conformément au code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants) et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d’auteur, tous les éléments du site, structures, mises en page, graphismes, photos, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.

Tous les éléments reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs ou ayants droit. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français.

La reproduction et/ou représentation partielle ou totale de textes, de photos, d’images ou d’illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l’éditeur ou de tout ayant droit, exception faite de l’utilisation à des fins personnelles et non commerciales conformément aux dispositions de l’article L122-5.

Toute autre exploitation, conformément à l’article L122-5, des contenus présents sur le site internet suppose l’accord du producteur et des auteurs concernés.

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Droit des marques

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Toutes les marques citées sur ce site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.

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Contenu du site

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Si la Ville de Ceyreste s’efforce d’apporter les informations les plus exactes possibles et d’assurer une mise à jour régulière du site internet, celle-ci n’est pas responsable d’imprécisions, d’inexactitudes, d’erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l’utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support de communication.

L’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur.
Les informations communiquées sur le site sont non contractuelles, sujettes à modification sans préavis et à caractère purement informatif. Elles ne peuvent en rien engager la responsabilité de l’éditeur.

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Logo de la Ville de Ceyreste

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Le logo de la Ville de Ceyreste ne peut être modifié (proportions, couleurs, éléments, constituants) et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Le logo de la Ville de Ceyreste ne peut être utilisé qu’avec un accord préalable de la Chargée de Communication de la Ville de Ceyreste.

La Ville de Ceyreste se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo de la Ville de Ceyreste à tout moment et sans préavis.

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Droit des bases de données

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Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

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Liens hypertextes

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Liens vers le site www.ceyreste.fr

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Le site www.ceyreste.fr autorise tout site internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de mentionner la source (site internet www.ceyreste.fr) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu, et que l’accès aux pages contenant ces liens soit gratuit. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique et pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

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Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles, et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de Ceyreste quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

La Ville de Ceyreste se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

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Liens vers des sites tiers

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Le site est susceptible de contenir des liens vers des sites internet ne dépendant pas de la Ville de Ceyreste. La Ville de Ceyreste n’exerce aucun contrôle ni approbation sur ces sites et leurs contenus et ne peut en conséquence supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

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Traitement des données de nagivation

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L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un mécanisme de suivi de navigation de son ordinateur pourrait être mis en œuvre. Les « cookies » ne permettent pas à la Ville de Ceyreste d’identifier l’utilisateur mais uniquement d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit de s’opposer à l’enregistrement de cookies en paramétrant son ordinateur.

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Politique d’utilisation des cookies

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Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier contenant du texte, enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite de sites internet. Il contient des informations de navigation permettant de vous reconnaître lors de visites ultérieures et de mémoriser vos préférences. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, etc.).

 

Quel est le cadre juridique applicable ?

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En mo­difiant l’article 5(3) de la directive 2­002/58/CE par l’adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le pr­incipe selon lequel le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées ne devaient être mis en œuvre qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur. L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 reprend ce principe.

 

Quelle est l’utilisation des cookies sur le site www.ceyreste.fr ?

 

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• Fréquentation des pages

• Types d’appareils utilisés (mobile ou ordinateur de bureau)

• Nombre de visiteurs

• Navigateurs utilisés

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Attestation d’homologation

La Ville de Ceyreste atteste formellement que ce téléservice est homologué conformément aux prescriptions définies par le RGS (Référentiel Général de Sécurité).

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Pour l’exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par la Métropole Aix- Marseille-Provence, vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données (DPO) par mail dpo-mutualise@ampmetropole.fr.

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Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL et la contacter directement : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil.