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   Environnement > Débroussaillement
 

 

Le débroussaillement a pour objectif de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies de forêts en créant une rupture dans la continuité du couvert végétal. L’opération de débroussaillement ne vise pas à faire disparaître l’état boisé, mais doit permettre au contraire un développement harmonieux des boisements, laisser subsister suffisamment de semis et de jeunes arbres de manière à constituer ultérieurement un peuplement complet.

 

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2. Débroussailler , un devoir !

 

L'arrêté Prefectoral du 12 novembre 2014 définit le débroussaillement obligatoire comme "les opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux, en garantissant la continuité du couvert végétal". Les préfets, dans leur département, arrêtent les modalités du présent article en tenant compte des particularités spécifiques à chaque département.

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LES REGLES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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4. Où débroussailler ?

 

Au-delà de la règle des 50 mètres, différentes modalités s'appliquent selon les départements. Rappelez-vous que l'aire à débroussailler doit être continue sur la bonne distance sans tenir compte des limites de propriété (en zone naturelle du POS).

 

Pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

 

 

 

ZONES À DÉBROUSSAILLER

 

 

Selon les zonages du POS (Plan d'Occupation des Sols) ou du PLU (Plan Local d'Urbanisme) consultables en mairie ou ICI. Par ailleurs, le débroussaillement doit être réalisé sur toutes les parcelles, construites ou non, des zones urbaines, zones d'activité commerciales (ZAC), camping et caravaning, lotissements et associations foncières urbaines. Il est à la charge du propriétaire de la parcelle. Le périmètre de 50 mètres (ou 100 mètres voir ci-dessous) autour des bâtiments doit également être débroussaillé dans le cas où ce dernier empiéterait sur une zone non urbaine.

 

 

 

CAS PARTICULIERS DES ZONES MITOYENNES

 

En zone naturelle, si la zone à débroussailler se trouve en partie sur la propriété d'un ou plusieurs voisins, le propriétaire concerné doit prendre en charge la totalité des travaux. Si les secteurs à débroussailler se recoupent sur deux propriétés (A et B), le proprétaire A débroussaille chez lui. B prend en charge sa partie (hachuré en vert). A et B partagent les travaux sur la zone commune (en jaune).

 

http://www.prevention-incendie-foret.com/

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CAS PARTICULIERS DES ZONES À 100 METRES

 

Par Arrêté Municipal, certains quartiers de Ceyreste, très exposés au risque incendie, sont soumis à une Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) dans un rayon de 100 mètres autour des constructions neuves.

 

Arrêté Municipal du 10.05.2017 

Plan de situation

 

 

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5. Comment débroussailler ?

 

 

* Tous les arbres et les branches à moins de 3 m doivent être supprimés de l’aplomb des murs de façade des maisons. L’habitation doit être à bonne distance de la végétation.

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* Les arbres morts et dépérissants doivent être éliminés. Un peuplement trop dense avec des arbres trop proches les uns des autres est souvent synonyme de mortalité importante et d’un état sanitaire médiocre.

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* Sur les arbres, supprimer toutes les branches basses (souvent mortes) situées à moins de 3 m du sol (2 m dans certains départements).

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* Laisser au moins 3 m entre les houppiers des arbres dans la zone des 50 m, c’est limiter les dangers d’un feu de cime très puissant et toujours très destructeur (2 m dans certains départements).

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* Supprimer tous les arbustes sous les arbres est vivement conseillé.

 

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COMMENT EVACUER LES VEGETAUX COUPES ?

 

Vous pouvez les broyer sur place ou les porter à la déchetterie de la Ciotat 04.42.71.53.93

(téléchargez les numéros utiles)​

 

 

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à visiter le site officiel de prévention des feux de fôrets  :

Cliquez ici

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Arrêté Prefectoral

 

 

1. Pourquoi débroussailler ?

 

 

* Pour vous protéger : Les pompiers peuvent intervenir avec plus d'efficacité et à moindre risque dans une propriété débroussaillée. Lorsque le feu arrive sur une zone débroussaillée, il diminue en intensité. Faute de combustible, son évolution est forcément réduite. Vous êtes davantage en sécurité confiné dans votre maison.

 

 

* Pour protéger la forêt : Le débroussaillement permet de limiter le développement et l'intensité d'un départ de feu accidentel depuis la propriété. Il évite de concentrer les moyens de lutte dans les zones habitées et permet aux moyens de secours de mener des actions de lutte dans les milieux naturels. Sur une habitation débroussaillée, le feu peut également épargner certains arbres de la propriété.

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3. Sanctions encourues

 

 

* En cas de non-exécution : mise en demeure par le maire

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* En cas de non-exécution après un délai de deux mois, le propriétaire s'expose à :

- une amende de 4ème classe

- une exécution d'office : émission titre de perception, recouvrement des sommes

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* En cas de défaillance du propriétaire, le maire a le pouvoir de substitution

Pour qui ?

- En zone urbaine (UA - UD - UE du POS) : tous les terrains doivent être débroussaillés par leur propriétaire (qu'ils soient bâtis ou non).

- En zone naturelle (NA - Nb - ND du POS) : les terrains bâtis sont débroussaillés sur 50m autour des constructions par le propriétaire de la construction. 

 

 

Suis-je contrôlé ?

OUI, le maire assure le contrôle et l'exécution des obligations de débroussaillement.

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